Centre d'études juridiques européennes

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Title	Date	Author
Interdiction de discrimination, citoyenneté européenne et traitement des données à caractère personnel (affaire C-524/06, Huber c. Allemagne, conclusions de l’avocat général)	1 September 2008	Beata Jastrzebska
Le traité modificatif : vers une Union sans piliers ou des piliers sans union ?	29 October 2007	Eléonore Maitre
Quatrième rapport du 24 septembre 2007 sur l’application du Règlement n°1049/2001 relatif à l’accès du public aux documents ou comment rapprocher l’Union européenne de ses citoyens	4 October 2007	Aurore Garin
Vers l’adoption d’un nouveau traité pour l’Union européenne ?	19 July 2007	Aurore Garin
Livre vert sur l’accès du public aux documents des institutions de l’Union européenne	30 May 2007	Aurore Garin
Affaire Sison : confirmation du refus d’accès aux documents du Conseil	20 March 2007	Aurore Garin
Directive sur la publicité du tabac : rejet du recours introduit par l’Allemagne	16 January 2007	Aurore Garin
Première application par la Cour de justice de l’article 213 § 2 CE : l’affaire Cresson	31 July 2006	Claudia Marfurt
Responsabilité des Etats membres pour violation du droit communautaire par les juridictions nationales	27 June 2006	Tristan Zimmermann
Prévisions économiques de printemps de la Commission : accélération de la croissance	11 May 2006	Claudia Marfurt