Centre d'études juridiques européennes

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Title	Date	Author
Madame Edith Cresson a-t-elle violé ses obligations de commissaire ?	10 March 2006	Tristan Zimmermann
Enquête sectorielle sur les marchés de l’énergie	8 March 2006	Caroline Cavaleri Rudaz
The data-retention directive : the latest victim of anti-terror paranoia, or is it an undercover agent for the entertainment industry ?	15 February 2006	Thomas Schultz
Approbation de la Convention de Rotterdam relative aux produits chimiques et pesticides dangereux faisant l’objet d’un commerce international : double base juridique admise par la Cour de justice	20 January 2006	Fabien Mangilli
L’application du principe de non-discrimination en raison de l’âge et l’invocabilité d’une directive pendant le délai de transposition	29 November 2005	Silvia Gastaldi
La Cour de justice annule la décision-cadre du Conseil relative à la protection de l’environnement	7 October 2005	Rita Karam
La Cour de Karlsruhe remet en liberté un membre présumé d’Al Quaïda et déclare inconstitutionnelle la loi d’application du mandat d’arrêt européen	5 August 2005	Rita Karam
Ouverture d’une phase de réflexion et de débat sur la ratification de la Constitution européenne, le 16 juin 2005	17 June 2005	Fabien Mangilli
Quelles sont les solutions juridiques envisageables pour sortir de la crise européenne ?	10 June 2005	Christine Kaddous
Rejet de la motion de censure visant la Commission Barroso le 8 juin 2005	9 June 2005	Rita Karam