Centre d'études juridiques européennes

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Title	Date	Author
Indications géographiques et convention sur la diversité biologique : la position communautaire au sein de l’OMC	19 November 2008	Matteo Gragnani
Le régime communautaire d’importation des bananes examiné encore une fois par les organes de l’OMC	22 September 2008	Matteo Gragnani
Adoption du nouveau règlement relatif à la coopération au développement, le 12 décembre 2006	18 December 2006	Fabien Mangilli
Signature de l’Accord de stabilisation et d’association avec l’Albanie, le 12 juin 2006	22 June 2006	Fabien Mangilli
Avis 1/03 de la Cour de justice	3 April 2006	Fabien Mangilli
Les differends opposant les Etats membres dans le cadre des accords mixtes. Compétences de la Cour de justice.	27 January 2006	Rute Vicente
Droit de l’OMC et ordre juridique communautaire : le Tribunal de première instance confirme la jurisprudence restrictive	13 January 2006	Fabien Mangilli
Accord avec le Etats-Unis sur le transfert de données des passagers : base juridique erronnée ?	13 December 2005	Fabien Mangilli
Ouverture des négociations d’adhésion avec la Turquie	4 October 2005	Fabien Mangilli
Les textiles, l’OMC et l’Union européenne	21 September 2005	Fabien Mangilli